ANNEXE 2

RÈGLES DE FONCTIONNEMENT

Article Al : Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 4 membres.

Le premier conseil d'administration chargé de mettre en place les structures nécessaires au fonctionnement de l'association est composé des membres fondateurs de l'association:

Christian Forestier

David Blecher

Bruno Vanryb

Fati Fotouhi

Les membres du conseil sont élus pour 3 ans et sont rééligibles. L'élection des conseils d'administration qui succéderont au premier conseil des fondateurs s'effectuera lors de l'assemblée générale, par un vote de l'ensemble des adhérents.

Article A2: Bureau

Le bureau, composé de 4 membres, comprend un président, un vice?président, un secrétaire général, un trésorier.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret:

Le président qui convoque le conseil d'administration et représente l'association dans tous les actes de la vie civile, et est investi de tous pouvoirs à cet effet

Le conseil d'administration choisit parmi les membres de l'association qui se portent candidats, au scrutin secret:

Le bureau est renouvelé tous les ans. Les membres du bureau sont rééligibles.

Article A3 : Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.


Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des suffrages, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès?verbal des séances.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans l'objet de l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l'association.

Il autorise le président et le trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association.

Article A4: Comité de sélection

La gestion des achats d'oeuvres pour la collection est confié à un comité de sélection, composé de 3 membres et renouvelé annuellement lors de l'assemblée générale. Le comité de sélection comprend:

Le premier comité de sélection précédant la tenue d'une première assemblée générale sera composé de 2 membres seulement, nommés par le président et Christian Forestier.

Le comité de sélection aura la possibilité de prendre conseil auprès d'un expert extérieur ou d'une personnalité reconnue du monde artistique afin d'orienter ses choix.

Le président de l'association dispose d'un droit de veto sur toutes les acquisitions décidées par le comité de sélection.

Article A5: Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association.

Elle se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration, ou sur demande du quart au moins de ses membres.

Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées quinze jours à l'avance et indiquer l'ordre du jour.

L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration.

Le président préside l'assemblée générale.

Le président expose la situation morale de l'association.


Le trésorier rend compte de sa gestion dans un rapport financier qu'il soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration. Eue approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration et du comité de sélection.

Toutes les délibérations de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Le scrutin secret est de droit si un membre le demande.

Les procès?verbaux des délibérations des assemblées sont consignés par le secrétaire général sur un registre et signés par lui et le président.

La galerie Askéo, membre fondateur de l'association, dispose d'un droit de veto sur toutes les décisions de l'assemblée générale.

Article A6: Assemblée générale extraordinaire

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, ou sur la proposition des deux tiers au moins des membres dont se compose l'assemblée générale.

Dans l'un ou l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins quinze jours àl'avance.

L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si le tiers de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée, sur le même ordre du jour, dans un délai minimum de quinze jours. Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation.

Les statuts ne peuvent être modifiés, sur première comme sur deuxième convocation, qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article A7: Dissolution

L'assemblée générale peut?être convoquée, selon les modalités énoncées ci?dessus, à l'effet de se prononcer sur la dissolution anticipée de l'association. Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres en exercice sont présents.

Si ce quorum n'est pas atteint, l'association est à nouveau convoquée, pour le même ordre du jour, à quinze jours d'intervalle. Pour la deuxième convocation, aucun quorum n'est exigé. La dissolution de l'association ne peut être votée, pour la première comme pour la deuxième convocation, qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un commissaire chargé de la liquidation du passif et de l'actif de l'association, en se conformant strictement aux règles de partage énoncées dans les statuts, qu'il s'agisse d'une dissolution anticipée ou non.

Le commissaire chargé de la liquidation est chargé d'effectuer les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi et les règlements en vigueur.

Article A8: Règlement intérieur

Le conseil d'administration peut établir un règlement intérieur qui sera approuvé par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel définira les modalités d'exécution des présents statuts. Il peut également fixer les divers points non prévus par les statuts.