"Les Centaures"
Association pour l'Art Contemporain

STATUTS

Les soussignés :

Christian Forestier, architecte, collectionneur, agissant en tant que gérant de la galerie d'art contemporain Askéo

David Blecher, entrepreneur, collectionneur

Bruno Vanryb, entrepreneur, collectionneur

Fati Fotouhi, architecte, collectionneur

se sont réunis ce jour en assemblée pour constituer une association ayant pour but la réunion d'artistes, d'amateurs d'art, de collectionneurs, autour d'un projet commun à vocation artistique.

SOMMAIRE
Article 1 Constitution
Article 2 Objet
Article 3 Siège social
Article 4 Durée
Article 5 Règles de fonctionnement de l'association
Article 6 Composition de l'association
Article 7 Adhésion des personnes morales
Article 8 Versement et utilisation des cotisations
Article 9 Répartition des parts
Article 10 Ajustement de la valeur des cotisations
Article 11 Achat des oeuvres
Article 12 Jouissance des oeuvres
Article 13 Vente des Oeuvres
Article 14 Relations avec la galerie Askéo
Article 15 Vie associative, visites d'atelier
Article 16 Information des membres
Article 17 Perte de la qualité de membre
Article 18 Ressources
Article 19 Compétence
 
ANNEXE 2 : Règles de fonctionnement
Article A1 Conseil d'administration
Article A2 Bureau
Article A3 Réunion du conseil d'administration
Article A4 Comité de sélection
Article A5 Assemblée générale ordinaire
Article A6 Assemblée générale extraordinaire
Article A7 Dissolution
Article A8 Règlement intérieur

 

Article 1 : Constitution

Il est constitué, entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant aux présents statuts, une association dénommée "Les Centaures".

Article 2: Objet

Cette association a pour objet :

Article 3: Siège social

Le siège social de l'association est fixé au 19 rue Debelleyme, 75003 Paris. Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4: Durée

La durée de l'association est fixée à 99 années. L'année sociale court du ler Janvier au 31 Décembre.

Article 5: Règles de fonctionnement de l'association

L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de 4 membres, et renouvelé tous les 3 ans.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et parmi les membres de l'association un bureau de 3 membres, renouvelé annuellement, et dont le rôle est d'assurer les missions confiées par le conseil d'administration.

La gestion des achats d'oeuvres pour la collection est confié à un comité de sélection, composé de 3 membres et renouvelé annuellement. Le comité de sélection comprend un représentant élu par l'assemblée générale, un représentant élu par le président, et un représentant élu par Christian Forestier, gérant de la galerie Askéo, membre fondateur des Centaures.

L'assemblée générale procède à l'élection du conseil d'administration et de son représentant au comité de sélection. Elle réunit tous les membres de l'association et doit se tenir une fois par an.

Le fonctionnement interne de l'association est soumis à l'ensemble des règles listées à l'annexe 2 des statuts.

Article 6: Composition de l'association

L'association est composée d'un seul membre fondateur, la galerie Askéo, et de :

Les cotisations sont réparties de la façon suivante :

* Le titre de membre artiste peut être décerné par le conseil d'administration à des artistes qui régleraient leur cotisation sous la forme d'oeuvres d'art, sous réserve d'acceptation de ces donations par le comité de sélection. Ce titre confère à ceux qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale et de bénéficier des mêmes droits sur la collection qu'un membre cotisant, à hauteur de la valorisation effectuée sur les oeuvres par le comité de sélection.


Le nombre de membres pouvant adhérer à l'association est limité à 100. Il peut être augmenté sur décision du conseil d'administration.

Pour obtenir la qualité de membre de l'association, il faut remplir un bulletin d'adhésion dont le modèle est présenté en annexe 1 des statuts, et obtenir l'agrément du conseil d'administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'adhésions présentées.

Le conseil d'administration se réserve le droit de refuser l'adhésion d'un membre sans avoir à fournir de justification sur les motifs de ce refus.

Article 7: Adhésion des personnes morales

Toute personne morale peut adhérer à l'association en tant que membre bienfaiteur. Les entreprises cotisantes disposent d'un statut spécifique leur ouvrant droit aux prestations suivantes :

Article 8: Versement et utilisation des cotisations

Les cotisations seront réglées trimestriellement, à terme échu.

Le budget de l'association, constitué par les droits d'entrée et les cotisations des membres, sera intégralement consacré àl'acquisition d'oeuvres destinées à enrichir la collection, après déduction des dépenses consacrées annuellement aux frais de gestion et de promotion de l'association.

Le montant des dépenses consacrées aux frais de gestion et de promotion est fixé à 20% du montant annuel global des recettes de l'association, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Un membre qui désire voir son statut modifié en augmentant ses cotisations pourra demander son changement de catégorie au conseil d'administration, en augmentant sa cotisation mensuelle, et en complétant son droit d'entrée en fonction de la catégorie souhaitée.

Article 9: Répartition des parts

La part est un outil de calcul permettant de déterminer le pourcentage de la collection détenu par un membre, ainsi que le nombre de voix détenues par un membre dans le cadre des votes de l'assemblée générale.

Tous les membres de l'association bénéficient d'un nombre de parts calculé en fonction de leur droit d'entrée et de leur cotisation mensuelle. Le calcul des parts acquises par chaque membre s'effectue à la fin de chaque année, après déduction des dépenses effectuées en cours d'année.

Les dépenses regroupent les 20% du budget de l'association consacrés aux frais de gestion et de promotion, le montant des parts acquises par les membres d'honneur, et d'une façon générale toute dépense exceptionnelle non consacrée à l'achat d'oeuvres pour la collection.

La répartition des parts acquises par les membres d'honneur s'effectue sur décision du conseil d'administration, en fonction des services rendus à l'association.

Tout membre de l'association peut décider de renoncer à ses droits sur la vente de la collection, et par conséquent à ses parts et à son droit de vote lors de l'assemblée générale. Dans ce cas, ses cotisations sont intégrées dans le montant global des recettes de l'association. Le membre qui renonce à ses droits sur la vente de la collection peut toutefois continuer à participer au tirage au sort annuel destiné à répartir les oeuvres de la collections entre les adhérents de l'association.

Les parts constituent un mode de calcul non matérialisé par des titres, en conséquence de quoi elles appartiennent en propre aux membres ou à leurs ayant?droits, et ne peuvent être cédées ou échangées à des tiers. Une cession de parts est toutefois possible entre membres de l'association sous réserve d'une autorisation préalable du conseil d'administration.

Article 10: Ajustement de la valeur des cotisations

L'assemblée générale aura la faculté de réajuster tous les ans les montants des cotisations. Le pourcentage d'augmentation sera calculé en fonction de l'augmentation du coût de la vie et ne pourra en aucun cas dépasser 20%.

Dans le mois qui précède l'assemblée générale, le conseil d'administration se réserve également le droit de fixer un nouveau barème de cotisations, ne s'appliquant qu'aux nouveaux membres dont l'adhésion serait postérieure à la mise en place de ce nouveau barème.

Cette disposition vise à protéger les intérêts des cotisants présents depuis l'origine de l'association vis?à?vis de nouveaux membres dont l'adhésion tardive leur donne les mêmes droits sur l'intégralité de la collection que les adhérents plus anciens.

La création d'un nouveau barème de cotisations s'appliquant à de nouveaux adhérents ne remet pas en cause le nombre et la valeur des parts acquises par les anciens adhérents, avant la mise en place du nouveau barème.

Le calcul annuel des parts acquises par les membres de l'association s'effectuera en tenant compte des différents barèmes de cotisations en vigueur à la date du calcul.

Les réajustements annuels des cotisations destinés à suivre l'évolution du coût de la vie s'appliqueront de façon globale pour toutes les cotisations, quel que soit le barème dont elles dépendent.

Article 11: Achat des oeuvres

L'association ayant pour objet la constitution d'une collection d'oeuvres d'art détenues par l'ensemble de ses membres, l'essentiel des ressources de l'association sera consacré à l'achat d'oeuvres auprès des artistes soutenus par l'association.

La collection d'oeuvres de l'association pourra également s'enrichir d'oeuvres données par les membres artistes ou par des tiers non membres désireux de soutenir l'association.

Les achats d'oeuvres seront effectués sur proposition du président de l'association, avec l'assentissement du comité de sélection. En cas de désaccord sur un achat au sein du comité de sélection, la décision d'achat sera prise à la suite d'un vote du comité de sélection à la majorité des 2/3. Dans tous les cas, le président dispose d'un droit de veto sur tous les achats d'oeuvres que déciderait le comité de sélection.

Les achats seront effectués en priorité auprès des artistes défendus ou exposés par la galerie Askéo, membre fondateur de l'association. L'achat d'oeuvres provenant d'artistes non défendus par la galerie Askéo sera soumis à l'accord préalable du conseil d'administration.

Le coût d'acquisition d'une oeuvre ne pourra dépasser 10% du budget annuel de l'association, sauf décision contraire du conseil d'administration.

La date de création d'une oeuvre ne devra pas précéder de plus de 5 ans la date d'acquisition, sauf décision contraire du conseil d'administration.

Les artistes qui accepteront de céder leurs oeuvres à la collection de l'association devront appliquer le prix atelier sur les oeuvres cédées, et inclure dans la cession le droit à l'image sur les oeuvres concernées. Lorsque l'oeuvre cédée fera partie d'une exposition organisée par la galerie Askéo, l'oeuvre sera acquise au prix atelier majoré de 15%. Les 15% supplémentaires seront reversés à la galerie Askéo pour couvrir les frais d'exposition de l'oeuvre concernée.

Article 12: Jouissance des oeuvres

Pendant la durée de l'association, les oeuvres de la collection seront réparties entre les membres de l'association qui disposeront de la possibilité de les entreposer ou de les exposer dans le lieu de leur choix, àl'exception des lieux d'exposition dont la vocation est la revente des oeuvres présentées.

La répartition des oeuvres entre les membres sera effectuée une fois par an lors de l'assemblée générale, par un tirage au sort servant à déterminer une priorité de choix entre les membres présents.

Le tirage au sort, placé sous le contrôle du comité de sélection déterminera une priorité de choix: Le membre dont le bulletin est tiré en premier choisira en priorité une oeuvre parmi les pièces proposées, le membre dont le bulletin est tiré en second choisira une oeuvre parmi les pièces restantes, et ainsi de suite jusqu'à épuisement des oeuvres ou des bulletins.

Lors du tirage au sort, chaque membre disposera d'un bulletin, quel que soit le montant de sa cotisation et le nombre de parts qu'il possède dans la collection. Seuls les bulletins des membres présents lors du tirage seront pris en compte.

Suivant l'importance de la collection et le nombre de membres présents lors de l'assemblée, certains membres pourront choisir plusieurs oeuvres ou ne pas obtenir d'oeuvres.

Les échanges ou les transmissions des oeuvres seront possibles entre les membres de l'association en informant le président de l'association par une lettre d'avis décrivant l'oeuvre en détail.


Cette procédure d'échange pourra être utilisée par un membre qui ne désire pas la jouissance d'une oeuvre, et qui désire simplement en faire bénéficier un autre membre ou laisser les oeuvres en dépôt à la galerie Askéo.

Les personnes morales adhérant à l'association disposent d'un droit à l'image sur la collection de l'association, leur permettant de faire figurer les oeuvres de la collection dans des catalogues ou des documents qu'ils éditent à leurs frais, et d'exposer les oeuvres dont ils ont la jouissance dans leurs locaux, sous réserve de l'approbation du conseil d'administration.

Tous les membres de l'association bénéficiant de la jouissance d'oeuvres appartenant à la collection devront :

Article 13: Vente des Oeuvres

Les 3 premières années de la collection détenue par l'association seront revendues aux enchères publiques 7 ans après constitution de l'association, en l'an 2000.

La première vente, portant sur les 3 premières années de la collection, sera suivie de ventes annuelles régulières durant lesquelles seront proposées de façon systématique l'année de la collection dont l'acquisition s'est effectuée 5 ans auparavant.

Le tableau suivant récapitule les dates des ventes pour les 8 premières années de la collection :

Date d'acquisition
Date de revente
Année 1
1993
Année 7
2000
Année 2
1994
Année 7
2000
Année 3
1995
Année 7
2000
Année 4
1996
Année 8
2001
Année 5
1997
Année 9
2002
Année 6
1998
Année 10
2003
Année 7
1999
Année 11
2004
Année 8
2000
Année 12
2005

La date exacte de la première vente sera fixée 6 années après constitution de l'association, lors de l'assemblée générale, et devra intervenir dans les 12 mois suivant cette assemblée.

La date exacte des ventes aux enchères annuelles qui suivront la première vente sera fixée lors de chaque assemblée générale, et devra intervenir dans les 12 mois suivant cette assemblée.

Tout report éventuel d'une vente de la collection devra donner lieu à un vote de l'assemblée générale à la majorité des 2/3.

La répartition du produit d'une vente entre les membres de l'association, après déduction des frais et remboursement des éventuelles dettes de l'association, s'effectuera en fonction du nombre de parts possédées par chacun des membres à la date de la vente.

Un pourcentage du produit de chaque vente sera reversé aux artistes dont les oeuvres font partie de la collection, sur la base de la règle suivante :

Si le produit net de la vente est supérieur à la valeur totale des parts attribuées aux membres pendant la période durant laquelle à été constituée la fraction de la collection proposée à la vente, 10% de l'excédent sera reversé aux artistes, ou le cas échéant à leur ayant?droits.

La répartition se fera en fonction du pourcentage représenté par les oeuvres de ces artistes dans le produit net de la vente.

Si le produit net de la vente est inférieur ou égal à la valeur totale des parts attribuées aux membres pendant la période durant laquelle à été constituée la fraction de la collection proposée à la vente, le produit de la vente sera simplement réparti entre les membres de l'association.

Les valeurs des parts seront réajustées pour être évaluées en francs constants, et les éventuelles sommes à répartir seront calculées après imputation des éventuels frais complémentaires de gestion ou de promotion qui n'auraient pas été pris en compte lors de l'attribution de la valeur des parts ou lors du calcul du produit net de la vente.

Lors d'une vente aux enchères, les éventuels invendus seront réintégrés dans la collection pour être proposés à nouveau lors des enchères suivantes.

Article 14: Relations avec la galerie Askéo

La galerie Askéo, membre fondateur de l'association, devra organiser tous les ans une grande exposition/événement présentant une sélection des oeuvres de la collection de l'association. La préparation de l'exposition et la sélection des oeuvres présentées seront supervisées par le comité de sélection. Lors de cette exposition, chaque membre de l'association disposera, s'il le désire, de la possibilité d'inviter ses relations personnelles au vernissage.

D'une façon générale, les membres de l'association seront systématiquement invités aux vernissages et aux expositions organisés par la galerie Askéo, et recevront gratuitement le catalogue de l'exposition.

Ils pourront souscrire de façon prioritaire pour les ouvrages éditées par Askéo, avec une remise de 20% sur le prix de souscription.

Ils pourront acquérir directement des oeuvres exposées par la galerie, avec une remise de 20% sur le prix de vente au public pour les oeuvres dont le prix est supérieur ou égal à 20 000FF, ou une remise de 15% sur le prix de vente au public pour les oeuvres dont le prix est inférieur à 20 000 FF.

Les personnes morales membres de l'association pourront également organiser des visites ou des soirées réservées pour leurs clients ou leurs salariés sous réserve de la prise en charge de l'intégralité des frais générés par l'organisation de ce type d'événement.

Article 15: Vie associative, visites d'atelier

Afin de maintenir un lien permanent entre les membres de l'association, les artistes qu'elle soutient et le monde artistique en général, des visites d'atelier, d'expositions, ou des événements artistiques seront organisés de façon régulière pour tous les adhérents de l'association.


Ces visites et ces événements seront mis en place sur proposition du comité de sélection qui devra obtenir un accord du bureau, qui sera chargé de déterminer le budget pouvant être consacré au projet. Le comité pourra éventuellement faire appel à des volontaires pour faciliter l'organisation, et demander aux membres intéressés une participation aux frais destinée à couvrir les dépenses d'organisation.

Lors des visites d'atelier, les membres qui le désirent pourront acquérir directement une oeuvre auprès de l'artiste à un prix préférentiel égal au prix d'atelier majoré de 15%. Ces 15% supplémentaires seront reversés à la galerie Askéo s'il s'agit d'un artiste en contrat avec cette galerie, ou, si ce n'est pas le cas, sur le compte de l'association pour être intégré dans son budget de fonctionnement.

Ces achats préférentiels sont limités à une oeuvre par an et par membre. Le non?respect de cette règle par un adhérent entraînera sa radiation d'office de l'association et la perte de tous ses droits sur la collection Aucun achat d'oeuvre ne sera plus effectué par l'association auprès de l'artiste dont les oeuvres auront été acquises de cette façon.

Article 16: Information des membres

Tous les 3 mois, un bulletin d'information sera adressé à l'ensemble des membres de l'association, ainsi qu'aux artistes dont les oeuvres constituent la collection, pour dresser la liste des acquisitions effectuées.

Ce bulletin sera également utilisé pour informer les adhérents sur les visites d'ateliers, les expositions, ou tout autre évènement en cours de préparation.

Il permettra de suivre la côte des artistes dont les oeuvres constituent la collection, et pourra également servir de bourse d'échanges entre les adhérents.

Le bureau se chargera de négocier pour les adhérents des tarifs préférentiels auprès de musées, de galeries ou de tout type d'organisation à vocation artistique. Le bulletin permettra d'informer régulièrement les membres de l'association de l'existence de ces tarifs.

Article 17: Perte de la qualité de membre

Les membres qui adhèrent à l'association s'engagent à rester membres et à régler leur cotisation pendant une durée minimum de 1 an.

Tout retard dans le versement des cotisations doit donner lieu à un accord du conseil d'administration qui examinera les demandes de report dont la durée ne pourra excéder 3 mois.

Perdent la qualité de membre:

Si la perte de la qualité de membre n'est pas due à une démission intervenant après une période minimum de 1 an ou à un décès, les droits liés aux cotisations versées par le membre perdant sa qualité sont automatiquement annulés. Dans ce cas, les cotisations versées restent la propriété de l'association.

Dans le cas contraire, le membre démissionnaire ou ses ayants-droit ne bénéficie plus de la qualité de membre, mais conserve uniquement un droit sur la répartition du produit de la vente de la collection, calculé en fonction du nombre de parts possédées à la date de la démission.

Article 18: Ressources

Les ressources de l'association se composent :

Article 19: Compétence

Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l'association est celui de Paris.